Réglementation et conseils

On ne fait pas n'importe quoi, n'importe comment au bord du Thérain !

Comme tous les autres cours d'eau, une réglementation s'applique, d'autres pratiques font appel au bon sens et à la citoyenneté de chacun ! 

Pour tous conseils, n’hésitez pas à contacter les techniciens ...

Les droits et devoirs propriétaires riverains :

A qui appartiennent les berges ?

La rivière le Thérain est un cours d'eau dit "non-domanial". De fait, si la rivière traverse votre terrain, son lit vous appartient en totalité. En revanche, si elle sépare votre propriété, son lit appartient pour moitié au propriétaire de chaque rive suivant une ligne imaginaire tracée au milieu du lit du cours d'eau ( art L.215-2 du Code de l'Environnement).

 

Les droits des propriétaires riverains :

- Le Droit de pêche : Le propriétaire riverain dispose du droit de pêche sur sa propriété en s’acquittant de la taxe piscicole (carte de pêche) et en respectant la réglementation en vigueur (arrêté préfectoral).


- Le Droit à l'usage de l'eau : Le propriétaire ne possède pas l'eau, mais dispose d'un droit d'usage limité à des fins domestiques. 

 

Les opérations de prélèvements d'eau peuvent impacter les écosystèmes aquatiques et sont donc soumises à l'autorisation des Services de Police de l'eau

 

Les devoirs des propriétaires riverains

- L'entretien régulier de la rivière : Le propriétaire doit entretenir régulièrement le cours d'eau. Cet entretien doit permettre le maintien du Thérain dans son profil d’équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique (art L215-14 du CE) par des opérations :

- d'enlèvement sélectif d’emcombres

- d'abattage ponctuel d'arbres instables

- d'élagage ou recépage de la végétation

Les opérations d'entretien peuvent être directement réalisées par les riverains sans déclaration préalable aux Services de Police de l'Eau (SPE). 


- La protection contre les inondations : Le propriétaire doit tenir compte de ces risques éventuels (implique donc son devoir d’entretien). Le propriétaire ou son locataire doivent se conformer aux prescriptions du Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI).

 

- Permettre l'accès aux berges : Le propriétaire doit accorder le droit de passage aux agents en charge de l'entretien, de la surveillance des ouvrages et des agents assermentés. 

Le SIVT possède par arrêté du 9 Janvier 1978 une servitude de libre passage sur les berges du Thérain. 

 

Pour plus d'informations, consultez le document  "droits et devoirs des riverains" qui développe l'ensemble des informations présentées ci dessus.  

 

Les actions interdites sur les berges du Thérain

Avant toute intervention, les riverains peuvent demander  conseils aux techniciens du S.I.V.T "Contacts" afin que les actions prévues respectent aux mieux le milieu naturel et la réglementation. 

L'emploi de désherbant et de tout autre produit phytosanitaire est strictement interdit à moins de 5 m d'un cours d'eau ou d'un point d'eau (mares, étangs, fossés..) par arrêté ministériel du 12 septembre 2006.

 

 

Petit affluent du Thérain passé au désherbant. 


Les opérations de curage et de remblai en zones humides sont à éviter.

Elles sont obligatoirement soumises à autorisations auprès des Services de Polices de l'Eau. 

 

Les renforcements de berge en tôles, gravats, déchets verts ou autres éléments sont le plus souvent inefficaces et au delà de 20m nécessitent une déclaration auprès des Services de Police de l'Eau. 

 

 

Protection de berge obsolète au bord du Thérain. 


Les déversements de déchets domestiques ou verts (tailles de haie ou tontes de pelouse) sont interdit en berge et dans le cours d'eau. Tout dépôt sauvage est sanctionné par le Code Pénal et/ou par l'Article L.216-6 du Code de l'environnement.

 

Syndicat Intercommunal de la Vallée du Thérain

sivt@orange.fr

03 44 02 10 55

Pour tous renseignements ou conseils: "contacts"

Vous pouvez suivre la hauteur d'eau et le débit du Thérain sur

www.vigicrues.gouv.fr

En cas de Pollution:

Prévenir l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques au

03 44 38 50 67,

la Gendarmerie (17) ou les Pompiers (18) du secteur.