Les documents du SAGE

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux comporte 4 documents : Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD), le règlement, le rapport d’évaluation environnemental, la déclaration environnementale et les annexes au PAGD.

Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) :

Le PAGD constitue le document de planification du SAGE. Il définit les priorités du territoire en matière d’eau et de milieux aquatiques, les objectifs à atteindre et les dispositifs à mettre en œuvre pour y parvenir. Il fixe également les conditions de réalisation du SAGE en évaluant les moyens techniques et financiers nécessaire à sa mise en œuvre.

L’ensemble des décisions administratives dans le domaine de l’eau s’appliquant sur le territoire du SAGE doit être compatible avec le PAGD de même que les documents de planifications en matière d’urbanisme (PLU, SCOT et carte communale).

Le règlement :

Les règles édictées par la CLE permettent d’assurer la réalisation des objectifs prioritaires du PAGD. Ces règles sont opposables non seulement à l’administration mais également aux tiers. Cela signifie que les décisions prises dans les domaines cités ci-dessus doivent être conforme aux règles du SAGE. Des sanctions en cas de non-respect ces règles pourront être prévues par la CLE.

La déclaration environnementale :

Dans le cadre de l'enquête publique, est joint aux précédents documents un rapport environnemental, qui résume les motifs qui ont fondé les choix opérés par la CLE pour la rédaction du SAGE, la manière dont il a été tenu compte de l’évaluation environnementale et des consultations auxquelles il a été procédé ; ainsi que des mesures destinées à évaluer les incidences sur l’environnement de la mise en œuvre du SAGE.

Pour arriver à la rédaction de ces trois documents, une large concertation et un échange permanent des acteurs de la CLE sera nécessaire.

Ce travail permettra d’aboutir à la mise en œuvre d’un outil compris, accepté et adapté à notre vallée.